Structuration de la rémunération des dirigeants dans une PME

Les dirigeants d’une PME spécialisée en assistance à maîtrise d’ouvrage, réalisant 6 M€ de chiffre d’affaires, souhaitaient réorganiser leur rémunération afin de concilier fiscalité allégée, protection sociale adaptée et anticipation de la retraite. Ils percevaient un salaire fixe depuis plusieurs années directement de la PME, mais sans réelle stratégie de structuration. L’objectif de la mission était d’une part de proposer un schéma de restructuration de l’actionnariat et d’autre part, de modéliser plusieurs scénarios (salaire, dividendes, épargne salariale, rémunération différée) pour maximiser le revenu net disponible tout en maintenant un bon niveau de couverture sociale et de droits à la retraite.

Nous avons tout d’abord mis en évidence le poids des cotisations sociales actuel de la rémunération des dirigeants qui dépendent du régime général et leur avons proposé d’apporter leurs titres dans deux holdings patrimoniales, à constituer sous forme d’EURL. Ils bénéficient ainsi du régime social des Travailleurs Non-Salariés, réduisant ainsi les cotisations sociales et augmentant leur revenu net disponible. Nous avons procédé ensuite à une analyse détaillée de la rémunération actuelle des dirigeants et simulé 3 scénarios alternatifs intégrant : un rééquilibrage salaire / dividendes ; la mise en place d'un contrat de retraite PER. Chaque scénario a été évalué sur la base du coût total pour l’entreprise, du revenu net après impôts et cotisations, ainsi que des impacts sur les droits à retraite et la protection sociale. Un arbitrage a été fait avec les dirigeants et ses conseils patrimoniaux.