Audit social d'acquisition d'une société d'édition (due diligence)
Contexte et objectifs de la mission
Dans le cadre de l’acquisition d’une société d’édition réalisant 9 M€ de chiffre d’affaires et employant environ 75 ETP, un fonds d’investissement a mandaté notre cabinet pour réaliser un audit social complet. L’objectif de cette mission est d’évaluer la conformité des pratiques sociales, contractuelles et déclaratives de l’entreprise au regard des obligations légales, réglementaires et conventionnelles, et d’identifier les éventuels risques sociaux ou passifs latents susceptibles d’être transférés à l’acquéreur.
Démarche adoptée
L’analyse a couvert plusieurs thématiques : la structure de l’emploi (statuts, ancienneté, types de contrat), les éléments de paie et de charges (calculs, exonérations, DSN), l’application de la convention collective Syntec et des accords d’entreprise, ainsi que le dialogue social (instances, élections, CSE, contentieux). Elle a également porté sur les clauses sensibles, les absences, la couverture prévoyance et le régime social, ainsi que sur l’exposition potentielle à un redressement URSSAF ou à des litiges prud’homaux. L’audit s’est appuyé sur les documents transmis par l’entreprise (extractions de paie, contrats, registres, DSN), ainsi que sur des entretiens avec la DRH et les interlocuteurs du CSE.
Bénéfices obtenus
- Identification d’un risque URSSAF lié à une pratique d’indemnisation non conforme des frais de télétravail
- Constat d’une absence d’accords d’entreprise à jour
- Détection d’un risque prud’homal
- Estimation et intégration de l’ensemble des risques dans les garanties de passif du protocole
- Le fonds a pu sécuriser son investissement et engager un plan d’actions RH post-acquisition avec l’appui de notre cabinet