Transmission universelle de patrimoine entre deux filiales et la société mère d'un groupe hôtelier

Le client, groupe familial hôtelier avec 3 entités opérationnelles, souhaitait simplifier sa structure juridique en fusionnant deux filiales complémentaires. L’objectif : centraliser les fonctions administratives, supprimer les flux de refacturation interne, et alléger les obligations juridiques tout en sécurisant la continuité des contrats.

Nous avons défini un calendrier de la TUP (transmission universelle de patrimoine) et piloté la valorisation simplifiée des apports. Un audit juridique rapide a été mené sur les contrats commerciaux, les baux et les éléments de propriété intellectuelle. L’ensemble des formalités (PV d’AGE, dépôt au greffe, publication, dissolution sans liquidation) a été pris en charge. Une attention particulière a été portée à la continuité des relations clients/fournisseurs et à la reprise des contrats de travail.